COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024

 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU  19 OCTOBRE  2022

 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL extraordinaire DU 17 Mai 2022

L' an 2022 et le 17 Mai à 19 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER Edouard, Mme BARBEY Alexandra, Mme BODIOU Christelle, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie

Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. RAFIN Vincent à M. MONARD Sébastien

Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

A été nommé(e) secrétaire : M. BARANGER Edouard

Nombre de membres  Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 8

  Date de la convocation ET Date d'affichage :    13/05/2022

·        2022_42 VALIDATION DU CARACTÈRE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_43 PROPOSITION D'ACHAT MAISON CENTRE BOURG A REVOIR

Madame le Maire revient sur un point vu lors d’un dernier conseil municipal au sujet de l’achat de la maison centre bourg, elle explique que l’offre à 130 000 euros nets vendeur pour l’achat de la maison « rue Saint-Hilaire » a été refusée. Madame le Maire après des échanges avec les propriétaires de cette maison donne leur montant de 155 000 euros minimum. Madame le maire demande donc s’il est convenable de faire une proposition d’achat à 155 000 euros.

Après de nombreux échanges il est décidé d’abandonné le projet d’achat de cette maison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse et ce à l’unanimité, la somme de 155 000 euros l’achat de cette maison. Le projet d’achat de cette maison en centre bourg est donc abrogé.

A l'unanimité (pour : 0 contre : 9 abstention : 0)

Séance levée à: 20:00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Mai 2022

L' an 2022 et le 10 Mai à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER Edouard, Mme BARBEY Alexandra, Mme BODIOU Christelle, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent

Absents : Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

A été nommé(e) secrétaire : Mme MEUNIER Maryse

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11   Présents : 9

  Date de la convocation et  Date d'affichage : 05/05/2022

·        Le procès-verbal de la séance du 8 Avril 2022 est adopté à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_36 Convention et location du broyeur communal

Madame le Maire, demande de revenir sur la convention de location du broyeur communal. Plusieurs précisions sont à apporter quant aux modalités de location.

• Location du matériel avec le plein, rendu avec le plein
• L’usage du broyeur est strictement réservé aux habitants de la commune
• Prêt maximum de 2 jours
• Dépôt et reprise du matériel par l’employé communal
• Respect de l’arrêté préfectoral, relatif aux bruits de voisinage.

Après de nombreux échanges il est décidé de fixer les tarifs suivants pour la location du broyeur communal :

·        750 euros de caution.

·       50 euros pour une location de 2 jours (soit 48 h max.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les termes de la convention et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_37 Ecole de Senneçay/ Vorly : participation voyage scolaire

Madame le Maire donne lecture d’un mail concernant une demande de participation pour un voyage scolaire d’un élève de CM2 scolarisé à Senneçay/Vorly.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’octroi et le montant de la participation.

Après de nombreux échanges et par souci d’équité avec les autres écoles dans lesquelles sont scolarisés les enfants de Lissay-Lochy, notamment Levet, école référente,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide et ce à l’unanimité, une participation d’un montant de 50 euros pour de voyage.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_38 Cimetière : Création d'une plaque pour le jardin du souvenir et tarification

Madame le Maire, demande de revenir sur le sujet de l’installation d’une plaque au jardin du souvenir, sujet reporté au dernier conseil.

Madame le Maire rappelle la demande d’un administré au sujet de l’installation d’une plaque ou d’une stèle au jardin du souvenir pour y inscrire le nom des personnes le désirant et qui aurait choisi la dispersion de leurs cendres.

Madame le Maire donne lecture du devis de Monsieur Philippe PION (graveur) pour une plaque de 80x50 soit 192€ TTC avec la gravure directement sur cette plaque, ainsi que celui déjà présenté en conseil municipal précédemment. Il s’agissait de la société GRAMINOND avec une plaque en marbre à 368 € H.T avec l’installation de petites plaques à faire graver et coller.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, le devis de Monsieur Philippe PION, ainsi que la mise en place d’une charte fixant les modalités de gravure et d’une convention. Il autorise Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_39 Achat de la "maison centre bourg"

Madame le Maire rappelle le projet d’acquisition de la maison rue Saint-Hilaire en liaison avec le projet de réaménagement du centre bourg.

Cette maison a été visitée par la majorité du conseil municipal, le débat est donc engagé sur l’opportunité d’achat.

Après de nombreux échanges et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et à la majorité, l’achat de cette maison rue Saint-Hilaire et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

à la Majorité (pour : 7 contre : 0 abstention : 2)

·        2022_40 Proposition d'offre d'achat de la "maison centre bourg"

Pour donner suite à la décision du point précédent statuant sur l’achat de la maison « rue Saint-Hilaire », Madame le Maire demande aux élus présents de fixer un montant pour faire une proposition d’achat.

Après de nombreux échanges il est décidé de faire une offre à hauteur de 130 000€ nets vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, la somme de 130 000€ nets vendeur pour l’achat de cette maison, et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_41 Convention Contrat Cher Emploi Animation pour le jardin pédagogique

Madame le Maire explique qu’un nouvel animateur, Monsieur David LEDRICH animera les mercredis donc il est nécessaire de signer une convention avec Cher Emploi Animation. Cette convention indique les dates d’intervention de l’animateur, le taux horaire et le remboursement des frais kilométriques, le jardin fonctionnant tous les mercredis de 13h30 à 17h30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire et ce à l’unanimité à signer la convention de Cher Emploi Animation, telle qu’elle est rédigée, et à prendre en charge les frais inhérents à cette convention.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Prochaines Commissions:

•  -Commission Travaux : 15 juin
• -Commission jeunesse : 14 juin

Questions diverses

• - Organisation des bureaux de vote des 2 et 19 juin.
•  - Puisard de Lochy : les travaux devraient être terminés fin mai.
•  - City stade : des devis sont arrivés et à étudier lors de la prochaine commission travaux.
•  - Hangar : des devis sont en cours.
•  - Eclairage public : relancer le SDE 18.
•  - Elagage de tilleuls : pour des raisons de sécurité les arbres en limite de la voie communale (rue Louis Gallicher) débordant sur le domaine public doivent être élagués. Une demande est faite auprès du propriétaire de ces arbres. 
•  - Le Printemps de l'Ecologie organise un atelier sur les produits d’entretien faits maison le 15 mai au chalet du jardin pédagogique de Lissay-Lochy.

Séance levée à: 20:30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Avril 2022

L'an 2022 et le 8 Avril à 19 heures  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, Mme BARBEY Alexandra, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent

Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. BARANGER Edouard à M. MONARD Sébastien, Mme BODIOU Christelle à Mme MEUNIER Maryse

Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

A été nommé(e) secrétaire : Mme BARBEY Alexandra

Nombre de membres 

 Afférents au Conseil Municipal : 11        Présents : 7

  Date de la convocation et  Date d'affichage :     31/03/2022

·        Point sur le jardin pédagogique

Madame le maire souhaite faire le point sur le démarrage de jardin pédagogique pour la saison 2022.

De petites mises au point techniques sont à prévoir pour l'aménagement du chalet, notamment une armoire pour le matériel de l'animation à installer directement dans l’ancienne cabane.

Suite à la décision de M. Frédéric THELINGE de quitter le jardin pédagogique, Mme Lydie GITTON animatrice nature, animera le jardin pédagogique pour la saison, aidée par deux autres personnes en fonction du nombre d’enfants.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        PV_22_03_2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_29 Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité :

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de d’adjoint d’animation, à compter du 13 avril 2022, dans le cadre d'emplois des adjoints d’animation ; Le grade retenu est celui d’Adjoint d’animation.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : animations pour jeune public.

Article 2 : temps de travail.

 L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 4 /35ème.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

2022_30 Augmentation du temps de travail de Mme Faulconnier

Madame le Maire explique qu'avec la mise en service du nouveau local au jardin pédagogique il y a lieu d’augmenter le temps de travail de Mme Nelly FAULCONNIER. Madame le Maire propose l'augmentation de temps de travail d'une heure par semaine et ce pour nécessité de service, en accord avec Mme FAULCONNIER , soit un passage de 4h à 5h par semaine.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et ce à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Madame FAULCONNIER d’1 heure par semaine à partir du 1 Mai 2022 comme suivant :

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de d’adjoint technique, à compter du 1 mai 2022, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : travaux ménagers

Article 2 : temps de travail.

 L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 5/35ème.

Article 3 : crédits. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

A l'unanimité  (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_31 Répartition des subventions 2022

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été voté un montant de 1600 euros à répartir au profit des associations locales.

Il est décidé également de reconduire à l'identique les mêmes subventions aux associations que l'an dernier soit :

·        USEP de Levet : 150 euros

·        Troc Plantes : 50 euros

·        Amicale des pompiers de Levet : 150 euros

·        Amicale des pompiers de Plaimpied-Givaudins : 150 euros

·        ADMR : 100 euros

·        Lissay-Lochy Loisirs (comité des fêtes) : 900 euros

·        Arc en ciel (association de parents d’élèves de Levet) : 100 euros

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide et ce à l’unanimité le montant des subventions aux associations.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_32 Vote du budget 2022

Madame le maire fait la présentation du budget primitif pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé les propositions du Maire sur la répartition des sommes dans les différents chapitres, vote le budget primitif pour l’année 2022, qui s’équilibre de la façon suivante :

  Dépenses et recettes de fonctionnement pour 407 011.00 euros

Et ce à l’unanimité.

Dépenses et recettes d’investissement pour 471 712 .00 euros

Et ce à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité le budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_33 Convention pour le prêt du broyeur communal

Madame le Maire demande à l'ensemble des conseillers présents s'ils ont des remarques à faire sur l'ébauche de la convention proposée lors du dernier conseil concernant la mise en location du broyeur communal.

Après de nombreux échanges il en est décidé, que le prêt du broyeur sera uniquement pour les administrés de Lissay-Lochy.

Report du point concernant la tarification

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_34 Création d'une plaque murale pour le jardin du souvenir

Madame le maire expose la demande d'un habitant de la commune sur la mise en place d'une plaque murale pour le jardin du souvenir.

 Nous avons un devis de l'entreprise GRANIMOND pour un montant de 548 euros H.T.

 Après en avoir délibéré, il est demande de faire une demande de devis à une entreprise communale pour statuer sur le sujet. Le point est reporté.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

 ·        2022_35 Demande de participation au feu d'artifice Senneçay - Vorly - Lissay-Lochy

Madame le maire expose la sollicitation de Madame Irène THIBAULT, maire de Senneçay, lui proposant que le feu d’artifice du 13 juillet 2022 soit, cette année encore, commun avec Lissay-Lochy et Vorly. Le devis pour le feu d’artifice fait par la société LOISIRS EVENT ARTIFICES s’élève à 1650 €TTC

 Comme chaque année, Senneçay prend en charge 2 parts, Vorly 1part et Lissay-Lochy 1 part.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition et ce à l'unanimité car la commune de Lissay-Lochy organise déjà son propre feu d'artifice.

 (pour : 0 contre : 9 abstention : 0)

Prochaines commissions :

 Commission travaux le 12 avril 2022 à 18h30

Questions diverses :

 - Plantation de haies sur la commune avec le « Concours de Plantez le Décor »

Séance levée à : 21.30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2022

L’an 2022 et le 22 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER Edouard, Mme BARBEY Alexandra, Mme BODIOU Christelle, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent

Absents : Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

A été nommé(e) secrétaire : M. MENAN Mathieu

Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 11  -  Présents : 9

Date de la convocation : 15/03/2022  - Date d'affichage : 15/03/2022

·        Présence de Monsieur Nicolas VALADE architecte au CAUE pour la présentation du projet "aménagement du bourg"

 ·        PV_2022_02 Le procès-verbal de la séance du 22 février 2022 est adopté à l'unanimité.

·        2022_20 Ecole de Levet : participation à la classe découverte

Madame le Maire donne lecture d’une demande de participation à la classe de découverte organisée par l’école de Levet pour 5 enfants de Lissay-Lochy.

L’école élémentaire de Levet demande 50 € par enfants soit un montant total de 250 € pour 5 élèves.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, une participation d’un montant de 50 euros par enfant de Lissay-Lochy participant à cette classe découverte.

 A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_21 Vote du taux des taxes 2022

Pour mémoire, l’an dernier les taux votés étaient de :

Taxe foncière bâti : 26.42%

Taxe foncière non bâti :16.81%

Portant l’estimation du produit fiscal attendu à 3414 € pour le budget primitif 2021.

Madame le maire propose cette année 3 hypothèses :

Soit un maintien des taux, ce qui porte le produit fiscal prévisionnel à 5958 €

Soit une augmentation des taux des taxes de 2.5 %, ce qui porte à un produit fiscal prévisionnel de 7442€

Soit une augmentation des taux des taxes de 5 %, ce qui porte à un produite fiscal prévisionnel de 8927€

Après de nombreux échanges, il est décidé et ce à la majorité une augmentation des taux des taxes, de 2.5 %, applicable aux nouvelles bases d’imposition.

Les nouveaux taux pour 2022 sont donc :

Taxe foncière bâti : 27.08 %

Taxe foncière non bâti :17.23%

Portant l’estimation du produit fiscal attendu à 7 442€ pour le budget primitif 2022.

à la majorité (pour : 7 contre : 2 abstention : 0)

·        2022_22 Vote des subventions 2022

 Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions qui ont été reçues en mairie et rappelle les subventions octroyées l’an dernier :

·        USEP de Levet : 150 euros

·        Troc Plantes : 50 euros

·        Amicale des pompiers de Levet : 150 euros

·        Amicale des pompiers de Plaimpied-Givaudins : 150 euros

·        ADMR : 100 euros

·        Lissay-Lochy Loisirs (comité des fêtes) : 900 euros

·        Arc en ciel (association de parents d’élèves de Levet) : 100 euros

Soit une enveloppe totale de 1600 euros

Madame expose le souhait, cette année de geler exceptionnellement ces subventions, pour faire un don exceptionnel au profit de l’Ukraine.

Après de nombreux échanges, il est convenu reconduire le même montant de subvention au profit associations locales, soit un total de 1600 euros, la répartition sera décidée au prochain conseil au moment du vote du budget primitif 2022, et d’attribuer un don exceptionnel de 1100 euros au profit de l’Ukraine (soit environ 5€ par habitant de notre commune).

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide et ce à l’unanimité le montant des subventions aux associations ainsi que la subvention exceptionnelle au profit de l’Ukraine.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_23 Vote du compte administratif 2021

 Le compte administratif est présenté par l'adjoint aux finances.

Récapitulatif du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 213 689.22 €

Recettes de fonctionnement :  245 760.11 €

Dépenses d’investissement : 93 739.48 €

Recettes d’investissement :    53 085.12 €

Excédent cumulé de fonctionnement :  + 32 070.89 euros

Déficit cumulé d’investissement :          - 40 654.36 euros

Madame le Maire quitte la salle du conseil au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.

à la majorité (pour : 8 contre : 0 abstention : 1)

·        2022_24 Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, déclare que le compte de gestion dressé par Madame Agnès LEJAY Comptable au Trésor Public visé et certifié conforme n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion 2021.

à l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention :0)

·        2022_25 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation de résultat, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants décide d’affecter le résultat comme suit

Déficit d’investissement D 001 = 8 214.37

Excédent de fonctionnement R 002 = 162 700.17

Besoin de financement R1068 = 45 841.34

Le conseil municipal, décide et ce à l'unanimité de voter l'affectation du résultat.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_26 Convention pour le prêt du broyeur communal

Madame le maire revient sur les modalités de prêt du broyeur communal aux habitants de la commune.

Une convention de mise à disposition du broyeur de végétaux communal a été élaborée.

Il est demandé aux conseillers municipaux d'étudier cette convention et de faire part de leurs remarques et tarifs pour le prochain conseil municipal.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_27 Devis pour le débroussaillage du terrain à Lochy

Madame le maire fait part des rencontres qu’elle a faites avec les entreprises concernant le débroussaillage du terrain pour le futur parcours sportif.

Madame le maire fait part des deux devis reçus de l’Entraide Berruyère, soit un devis de 16 750 euros et un second devis de 9680 euros calculés chacun en fonction des prestations.

D’autres devis d’entreprises différentes sont attendus, le sujet est donc reporté.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_28 Participation à l'accueil des réfugiés Ukrainiens

Madame le maire regroupe ce point avec le point précédent concernant le vote des subventions pour lequel une somme de 1 100€ a déjà été attribuée.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

Prochaines commissions :

Commission finances le 6 avril 2022 à 18h30

Commission travaux le 12 avril 2022 à 18h30

Questions diverses :

- Madame le maire rappelle que les plateaux gastronomiques ont été distribués comme convenu, samedi par les conseillers municipaux.

- Mme Christelle BODIOU demande s’il est possible de remettre en état le boulodrome.

- Prochain conseil municipal le 8 avril à 19h.

Séance levée à : 21h24

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Février 2022

L’an 2022 et le 22 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Lissay-Lochy, sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

 Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER Edouard, Mme BARBEY Alexandra, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent

Excusée ayant donné procuration : Mme BODIOU Christelle à Mme MEUNIER Maryse

 Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

 A été nommé(e) secrétaire : M. BARANGER Edouard

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 11

 Présents : 8

  Date de la convocation et d'affichage :  16/02/2022

·        2022_09 Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)   

·        2022_10 Contrat entretien de la chaudière de la salle des fêtes.

Madame le Maire rappelle l'obligation d'avoir un contrat d’entretien annuel pour la chaudière au fioul du chauffage de la salle des fêtes. Elle fait lecture des 3 propositions de devis parvenus en Mairie. L’entreprise Froid Centre de Soye en septaine nous a remis un devis annuel de 300 euros TTC, l’entreprise Chaud Froid Elec de Lissay-Lochy nous a remis un devis de 264 euros TTC, l’entreprise Lapan Energie nous a remis un devis de 248,38 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, et ce à la majorité le devis de la société Lapan énergie pour un montant de 248.38 euros TTC.

à la majorité (pour : 8 contre : 0 abstention : 1)

·        2022_11 Convention de mise à disposition des services pour la " Gestion des Eaux Pluviales Urbaines".

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES _ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE LISSAY-LOCHY AU PROFIT DE BOURGES PLUS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-4-1 et D 5211-16 ;

Vu le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) en date du 1er janvier 2020 à l’agglomération ;

Vu le modèle de convention proposé aux communes ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 29/09/2021;

Considérant que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU), pour la part Charges de Fonctionnement, consiste en la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence ;

Considérant que cette mise en œuvre est réalisée par des agents appartenant à différents services communaux et que cet entretien ne correspond qu'à une partie des missions exercées par ces derniers ;

Considérant que, dans un premier temps, la bonne organisation des services nécessite que les communes ayant transférées la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) conservent l’intégralité des services concernés par le transfert de compétence conformément à la possibilité laissée à l'article L 5211-4-1 ;

Considérant que dans cette hypothèse, la législation prévoit que les services conservés sont mis à disposition de l'établissement de coopération intercommunal auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci ;

Considérant que dans ce cadre une convention de mise à disposition de service doit être conclue conformément à l'article L 5211-4-1 IV et D 5211-16 du CGCT ;

La convention à intervenir avec les différentes communes concernées devra comprendre :

-       les modalités de mise à disposition des agents (nombre d'unité avec plafonds, services concernés et missions à effectuer, situation des agents, autorité hiérarchique, durée)

-       les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service basé sur un nombre d'unité de fonctionnement déterminé par Bourges Plus auquel sera appliqué le coût de fonctionnement du service communal.

Le nombre d'unité de fonctionnement et le coût unitaire de fonctionnement est déterminée par communes.
 
         

La valorisation du coût de cette mise à disposition à la charge de l'agglomération, pour la commune de Lissay-Lochy est évaluée comme suit :

 Coût total annuel de mise à disposition  1172 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la convention de mise à disposition des services pour la GEPU, il autorise madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents pour la réalisation de ce point.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_12 Délégation du droit de préemption urbain.

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Lissay-Lochy est la seule commune de l’Agglomération de Bourges Plus à avoir délégué son droit de préemption urbain à l’établissement public de coopération intercommunale.

Cette décision a pour conséquence la perte du droit pour la collectivité d’acquérir un bien en priorité

pour des projets d’intérêt général et donc de ne plus maîtriser son emprise foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rétablissement du droit de préemption urbain en zone U et Ua au profit de la commune de Lissay-Lochy, et demande la suppression de la délégation accordée à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_13 Estimation de la propriété 13 rue Saint-Hilaire.

Madame le maire rappelle le projet d’acquisition éventuelle de la propriété située 13 rue Saint-Hilaire, elle explique qu'il va falloir commencer à réfléchir à une estimation de la valeur de cette propriété, sachant que des démarches ont déjà été faites auprès des services des domaines.

Les conseillers municipaux souhaitent rencontrer le CAUE, qui a déjà réalisé une projection d’aménagement du centre-bourg.

Le point est reporté à un conseil municipal ultérieur.

Pas de vote (pour : 0 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_14 Pertinence du chemin piétonnier à Lochy.

Madame le Maire expose le projet, d’aménager un chemin piétonnier à Lochy le long de la rue du Château d’eau et de la route de Levet. Ce projet a été commencé par l’ancienne municipalité et non terminé à ce jour.

Madame le Maire rappelle que ce chemin piétonnier devait être le long de deux propriétés. A ce jour,

un propriétaire, refuse de céder une partie de ses parcelles à titre gratuit. Compte-tenu du manque d’accord entre les parties, elle propose d’abandonner le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et ce l’unanimité d’abandonner le projet.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_15 Composition de la commission de contrôle des liste électorales.

Madame le Maire évoque le sujet de la composition de commission de contrôle des liste électorales. En effet, Madame Laye Angélique est actuellement la présidente de cette commission, mais compte-tenu de ses absences répétées et de son silence depuis des mois, elle décide de la remplacer.

 Il est donc demandé aux conseillers municipaux de candidater.

Madame Aurélie Pensier, Madame Christelle Bodiou et Monsieur Vincent Rafin se sont portés candidats.

Finalement Madame Aurélie Pensier se présente en tant que Présidente et Monsieur Vincent Rafin en tant que suppléant à la présidence de cette commission de contrôle des listes électorales.

Les noms de ces personnes seront proposés à la Préfecture du Cher.

·        2022_16 Divers devis.

Le premier point concerne la création d'un puisard pour le chalet au jardin pédagogique. La société Thomasset nous a fait parvenir un devis de 2180.00 euros HT, après de nombreux échanges les conseillers municipaux souhaitent ne pas donner suite à ce devis.

Le deuxième point concerne la reliure des registres d’état civil, en effet Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que les registres sont à relier tous les 10 ans, nous avons donc les actes d’état civil de 2011 à 2020 à faire relier. Deux devis nous sont parvenus, le premier concerne l’entreprise SEDI, pour un montant de 579 euros HT, et le second devis concerne l’entreprise Fabrègue, pour un montant de 420 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis de l’entreprise Fabrègue.

Madame le maire rappelle également que chez M. DIGONIN, propriétaire d’une maison en construction à Lochy, les eaux pluviales se déversent dans sa propriété. Pour faire face à cette situation un puisard devra être installé, Madame le maire propose un devis de l’entreprise Thomasset d’un montant de 1785 euros HT pour palier à ce problème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, et ce à l’unanimité le devis de 1785 euros hors taxes de la société SARL THOMASSET.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

·        2022_17 Demande de Subvention Caisse d'Allocations Familiales.

Madame le Maire, explique qu’une demande de subvention de fonctionnement et d’investissement a été déposée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le jardin pédagogique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la demande de subvention à la CAF et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Prochaines Commissions puis Questions diverses :

Prochaines commissions.

Commission jeunesse : jeudi 17 mars 2022 à 18h30

Commission finance : mardi 15 mars 2022 à 19h30

Questions Diverses.

Chalet : La lasure du chalet devra être faite au printemps, pour cela il faudra certainement louer un pistolet à peinture professionnel.

Poules : Il convient de vérifier régulièrement la nourriture ainsi que l’eau des poules.

Boite aux lettres de la poste à Lochy : Madame le maire fait part qu’à la suite de ses différentes interventions, la boite aux lettres a été remise en service.

Monsieur Rafin demande à prendre la parole concernant les haies mellifères déplacées précédemment en accord avec la SCEA BARBEY. Il lui est précisé que ces haies, dont la majeure partie avait d’ailleurs dépérie, car mal plantées dès le départ, ont été récupérées et plantées dans la haie opposée pour combler les plants morts eux aussi.

Cette intervention est d’ailleurs l’occasion pour Madame Le Maire, Vice-Présidente déléguée à la Trame Verte, de présenter le programme mené par Bourges Plus et Nature 18 pour la restauration des corridors écologiques et donc la plantation de haies sur la commune de Lissay-Lochy. La première étape de cartographie vient d’être réalisée.

Elle invite tous les acteurs privés intéressés à se présenter en mairie pour étudier les financements et les priorités.

Prochain conseil municipal prévu le 22 mars à 19h

Séance levée à: 22:15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Janvier 2022

L' an 2022 et le 21 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER Edouard, Mme BARBEY Alexandra, Mme BODIOU Christelle, M. MENAN Mathieu, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent.

Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

A été nommé(e) secrétaire : M. RAFIN Vincent

Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 11

 Présents : 9

 Date de la convocation :17/01/2022

 Date d'affichage : 17/01/2022

Ouverture du Conseil Municipal avec un hommage rendu à Monsieur René Dumas, ancien maire de la commune durant 3 mandats, décédé le 1 janvier 2022. Une minute de silence a été observée.

·        Le procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

·        Décision modificative budgétaire

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative, en raison d’une insuffisance budgétaire au chapitre 014.

La décision modificative concerne le FPIC "Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales" au compte 739223 (chapitre 014) pour lequel aucun montant n’a été inscrit au budget 2021.

Madame le maire propose une diminution au compte 615221 "entretien et réparations bâtiments publics" pour la somme de 1436 euros au chapitre 011 » charges à caractère général » et une augmentation de la même somme à l’article 739223, chapitre 014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

Dépense au chapitre 014 Article 739223 : +1436.00€

Dépense au chapitre 011 Article 615221 : - 1436.00€

·        Plan de financement de l'hydrant au lieu-dit "le Poirier".

Dans le cadre de l'installation d'un hydrant au lieu-dit " Le Poirier " Madame le maire propose le plan de financement suivant afin de solliciter une subvention auprès de l'état.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le plan de financement proposé, et autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 ·        Durée légale de temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Madame le maire expose la demande de la Préfecture demandant de statuer sur l'application des 1607h annuelles pour le personnel communal. En effet, depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent se mettent en conformité par rapport à la loi de transformation de la fonction publique, c'est à dire toutes les collectivités devront délibérer sur une organisation du temps de travail prenant en compte l’annualisation des 1607 heures.

Madame le maire rappelle que notre commune applique déjà les 1607 h annuelles, qu’il n’y a aucune dérogation de jours exceptionnel ou d’heures payées non effectuées dans la commune.

Le conseil municipal adopte et ceux à l’unanimité la confirmation que la commune exerce déjà les 1607 heures annualisées.

·        Location de la salle des fêtes.

Madame le Maire, propose de mettre en place une tarification pour la location de la salle des fêtes aux associations extérieures et non conventionnées avec la commune. Elle rappelle l’énoncé de la délibération 2018_25 concernant les tarifs de la location de la salle des fêtes, qu’il y a lieu de compléter.

Madame le Maire propose de compléter ladite délibération de la façon suivante :

     Pour les associations ayant ou non conventionné avec la commune :

·        Associations communales : gratuité.

·        Associations extérieures à la commune et n’ayant pas conventionné avec la commune :

·        ½ journée : 25 euros

·         1 journée : 50 euros

La remise des clefs avec l'état des lieux s'effectuera le matin, le 1er jour de la location.

L'état des lieux et la réception des clefs se fera au plus tard le lendemain matin.

Cette modification sera effective à compter du 1 février 2022.

Un chèque de caution de 1 000 euros sera demandé avant toute location., via le contrat de location.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à la majorité les tarifs ainsi débattus ci -dessus pour la location de la salle des fêtes aux associations extérieures ou n’ayant pas conventionné avec la commune.

·        Convention 2022 avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux.

Madame le Maire rappelle l’obligation pour une commune soit d’avoir un chenil soit une convention avec un organisme agrée. La commune de Lissay-Lochy conventionne avec la SBPA (Société Berrichonne de Protection des Animaux). En effet cette association propose une grande amplitude horaire, du lundi au dimanche et ce de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En contrepartie des services de fourrière apportés par l’association, la mairie s’engage à verser une redevance de 122 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise et ce à l’unanimité madame le Maire à signer la convention avec la SBPA.

Commission Communication : Mardi 1 février à 18 h 30

Questions et Informations Diverses :

- Vœux : Madame le maire à fait lecture des vœux reçus en mairie.

 -Repas des jeunes séniors : 26 février 2022 avec la participation de Madame C.Bodiou ( conseillère municipale).

- Fuite d'eau ( salle des fêtes – mairie ) : réparation en cours, l'eau a été coupée en attendant.

- Points sur les futurs travaux :

-Hangard communal : nouveau chiffrage à venir.

-Vitesse : analyse des compteurs de vitesse, des propositions de travaux sont en cours d'élaboration par le conseil départementale.

-Éclairage public ; le SDE 18 a fourni un devis pour terminer les travaux d'enfouissement sur Lissay et Lochy, les travaux pourront s’étaler suer 2 ans.

- City stade : surface d’environ 200m², des devis sont en cours.

- Parcours sportif : Terrain en cours d’acquisition chez le notaire.

Séance levée à: 20:46

2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021

L'an 2021 et le 9 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Lissay-Lochy sous la présidence de Madame Évelyne SEGUIN, Maire.

Présents : Mme SEGUIN Evelyne, Maire, M. BARANGER. Edouard, Mme BARBEY Alexandra, Mme BODIOU Christelle, Mme MEUNIER Maryse, M. MONARD Sébastien, Mme PENSIER Aurélie, M. RAFIN Vincent (arrivé à 20h10).

Excusé : M. MENAN Mathieu

Absents : Absent(s) : M. HERAULT Cédric, Mme LAYE Angélique

 A été nommé(e) secrétaire : Mme PENSIER Aurélie

   Nombre de membres

  Afférents au Conseil municipal : 11

  Présents : 8

  Date de la convocation : 25/11/2021

  Date d'affichage : 16 décembre 2021

    ·        2021_12_59 Approbation des procès-verbaux des séances du 19 octobre et du 29 Octobre 2021 sont adoptés à l'unanimité.

  A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)

 ·        2021_12_60 Transfert des compétences " Numérique " - évaluation des charges.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence numérique à Bourges Plus ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 29 septembre dernier (document joint).

Elle s’est prononcée à l’unanimité sur les modalités de transfert de la compétence numérique à Bourges Plus.

Le rapport évalue les charges transférées à 26 132 €, à imputer uniquement sur l’attribution de compensation de la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Il vous est ainsi proposé d’approuver ce rapport de la CLECT.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

·        d’approuver le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence numérique à Bourges Plus.;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, et ce à l’unanimité, le transfert de la compétence numérique à Bourges Plus.

 A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)

·        2021_12_61 Transfert des compétences " Gestion des Eaux Pluviales Urbaines " - évaluation des charges.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à Bourges Plus ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 29 septembre dernier (document joint).

Elle s’est prononcée à l’unanimité moins une abstention sur les modalités de transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à Bourges Plus.

Ce rapport fixe par commune les montants des charges transférées selon des modalités particulières.

S’agissant des charges de fonctionnement, les charges sont établies en fonction d’un tarif par habitant avec prise en compte du linéaire de réseaux à 20%. Ces charges seront imputées classiquement sur l’attribution de compensation (AC) de notre commune.

Pour ce qui est des charges de renouvellement, elles sont évaluées à 5€/habitant, la CLECT proposant de les imputer en investissement selon le dispositif de l’AC en investissement qui consisterait pour notre commune à apporter une participation annuelle à Bourges Plus, et non pas une réduction de notre AC en fonctionnement. Ce procédé soulagerait l’équilibre de notre section de fonctionnement. Il faut toutefois en adopter le principe.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

·        d’approuver le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à Bourges Plus et les évaluations financières qu’il contient ;

d’approuver le principe d’imputer les charges de renouvellement selon le dispositif d’AC en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, et ce à l’unanimité, le transfert de compétance GEPU à Bourges Plus.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

·        2021_12_62 Limite d'âge pour les colis et les repas des anciens.

 Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’âge à partir duquel le repas ou le colis sera proposé aux anciens de notre commune.

Actuellement, l’âge pour bénéficier du repas ou du colis est de 62 ans.

Après débat, le conseil municipal propose d’augmenter d’un an, soit l’âge de 63 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et ce à l’unanimité passer l’âge à 63 ans, âge à partir duquel toute personne pourra bénéficier d’un repas ou d’un colis.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

  ·        2021_12_6 Statuts du jardin pédagogique et son concept

Madame le Maire expose qu'il y a des dysfonctionnements dans l'organisation du jardin pédagogique. Actuellement le jardin pédagogique n'est pas déclaré au ministère de la jeunesse et des sports. Aux vues de l'évolution et des changements envisagés pour le jardin pédagogique, celui-ci devrait faire l'objet d'une déclaration auprès de cet organisme. Madame le Maire énumère les différents critères, : nombre d'enfants, jours d'ouvertures, type d'activités qui font que le jardin devrait être déclaré.

À la suite de cet échange et des modifications à apporter au fonctionnement du jardin pédagogique, il est décidé de revoir le concept du jardin et d'organiser une réunion de la commission enfance jeunesse et loisirs le mardi 4 janvier 2022 à 18h30.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

 ·        2021_12_64 Intervention d'un prestataire extérieur pour travaux saisonniers.

 Madame le Maire expose le souhait de faire intervenir des prestataires extérieurs sur notre commune pour l’entretien de celle-ci. En effet, il y aurait actuellement besoin d’un moyen humain supplémentaire. Madame le maire explique que des prestaires extérieurs pourrait être délégués à faire des taches précises et ponctuelles lorsque la période saisonnière est en surcharge pour notre employé communal.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, de faire appel à des prestataires extérieurs pour venir en renfort ponctuellement au personnel technique. Il autorise Madame le Maire à signer tours les documents relatifs à cette mise en place.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

·        2021_12_65 Devis pour pose d'un hydrant au lieu-dit "Le Poirier".

 Madame le Maire rappelle le problème concernant l’hydrant au lieu-dit « le poirier », en effet il est indispensable d’avoir une borne à incendie dans ce secteur pour être en conformité avec la nouvelle loi en vigueur sur la règlementation des hydrants. Madame le Maire explique que Bourges Plus a la compétence pour la gestion des bornes à incendie. Madame le Maire présente et met à disposition des conseillers le devis estimatif référence 2021-100877 de Bourges Plus ayant pour montant 4762.91euros HT soit un total de 5715.49 euros TTC.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, le devis de Bourges Plus pour la mise en place d’un hydrant au lieu-dit « Le Poirier ». Il autorise Madame le Maire à signer tours les documents relatifs à cette mise en place.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

 ·        2021_12_66 Création d'un poste d'agent recenseur et d'un coordonnateur communal.

 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y aura début 2022 le recensement de population sur notre commune. En effet, celui a été repoussé d’une année suite à la crise sanitaire.

Madame le Maire informe que Madame CHANTELOUP Clémentine, secrétaire de la commune est désignée coordonnateur communal.

Madame Joëlle VERDIER, retraitée et domiciliée sur la commune de Lissay-Lochy remplira la fonction d’agent recenseur pour la commune de Lissay-Lochy.

Un arrêté du Maire sera pris pour ces deux nominations.

Le montant de la dotation forfaitaire pour le recensement de la population 2022 s’élève à 404 euros.

Madame le maire explique les différentes taches de collecte qu’un agent recenseur doit accomplir, de plus, assister à des formations et utiliser son véhicule personnel. Madame le maire demande de définir et de fixer le montant de la rémunération de l’agent recenseur.

Madame le Maire donne pour rappel qu’au dernier recensement de la population, l’agent recenseur avait perçu 550 euros brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité, d’allouer un montant de 500 euros net pour rémunérer l’agent recenseur. Il autorise Madame le Maire à signer tours les documents relatifs à cette mise en place.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)

  Prochaines Commissions :

Commission jeunesse : mardi 4 janvier 2022

Commission communication : mercredi 11 janvier 2022

Questions Diverses :

Madame le maire demande à l'ensemble du conseil municipal s'ils ont une préférence concernant le choix du notaire pour l'acte d'achat du terrain pour le parcours sportif, et s'il est possible de garder le notaire qui suit actuellement le dossier, soit l'office notariale BERGERAULT. Aucune objection sur le choix du notaire.

Séance levée à : 21h45