Budget communal


Le budget primitif (budget prévisionnel) communal regroupe l’ensemble de la comptabilité de la commune.
Il prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice comptable de la commune. Il est préparé sous la responsabilité du maire et voté avec les élus du conseil municipal avant le 31 mai de chaque année (vote du compte administratif). Un contrôle est effectué systématiquement par le Trésor Public sur l’utilisation des fonds publics des communes. Le maire prescrit les ordres de dépenses (mandats) et de recettes (titres exécutoires de recettes) qui seront ensuite assurés de paiement ou d’encaissement par le Trésor public.
Le budget est divisé en deux sections.
La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses de la commune (charges de personnel, contingents, subventions versées, charges diverses et financières) et les recettes courantes (ressources fiscales, dotation, subventions et produits). Mais aussi de la section d’investissement (immobilisations, emprunts, créances, dettes, épargne, etc…).